Jacques Boulard


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du
12 mai 2004
Groupe:
Cour d'appel de Paris. Chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
cour_appel="Paris. Chevalier du"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Jacques BOULARD
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Paris
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000046040536(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Boulard (Jacques, Yves, Jean)
président du tribunal de grande instance de Nanterre ; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036339823(source JORF)
nomination
31 Décembre 201731/12/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Toulouse
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000036039159(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
president
JORFTEXT000029555882(source JORF)
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Jacques BOULARD
président du tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Douai
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
president
JORFTEXT000024440226(source JORF)
nomination
05 Août 201105/08/2011
De: Jacques Boulard
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000017791425(source JORF)
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Boulard (Jacques, Yves)
chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jacques Boulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000432771(source JORF)
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Boulard
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 85
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Inscrits : 253
Groupe:
Second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Boulard (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="2001-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000768747(source JORF)
admission
30 Mai 200130/05/2001
De: Boulard (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
au titre de l'année 2001 est fixé
JORFTEXT000000589143(source JORF)
inscription
27 Avril 200127/04/2001
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Angoulême)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade
Inscrits : 73
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Boulard (Jacques, Daniel)
ingénieur général des travaux maritimes ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Boulard (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Boulard (Jacques)
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, affectés à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement
Groupe:
Commission d'avancement
JORFTEXT000000576275(source JORF)
désignation
13 Avril 199913/04/1999
De: Boulard (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1996-05-03"
JORFTEXT000000195236(source JORF)
promotion
18 Septembre 199618/09/1996
De: Boulard (Jacques)
Objet:
membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement
Au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Groupe:
Comité de développement des industries françaises de l'ameublement
JORFTEXT000000739442(source JORF)
nomination
16 Décembre 199516/12/1995
De: Boulard (Jacques)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant
Objet:
membres de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Boulard (Jacques)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000364065(source JORF)
nomination
28 Janvier 199428/01/1994
De: Boulard (Jacques, Daniel)
ingénieur général de 2e classe des travaux maritimes
Objet:
ingénieur général de 1re classe des travaux maritimes
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000162004(source JORF)
promotion
04 Décembre 199104/12/1991
De: Boulard (Jacques, Daniel)
Objet:
au tableau d'avancemeent de l'année 1991
JORFTEXT000000160945(source JORF)
inscription
05 Octobre 199105/10/1991
De: Jacques Boulard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
JORFTEXT000000718054(source JORF)
nomination
04 Janvier 199104/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.